07 février 2008
Statuts Jeunesse horizon
TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Constitution.
L’association culturelle dénommée Troupe Artistique New Génération (récépissé de déclaration N° 282/LC 19/BAPP du 16 janvier 1992/Wouri) devient « Jeunesse Horizon » en abrégé (J.H.).
« Jeunesse Horizon » est une association de développement, laïque, apolitique et à but non lucratif régie par la loi N° 90/053 du 19/12/1990 portant sur la liberté d’association en République du Cameroun.
Article 2 : siège - ressort territorial – durée.
Le siége de « Jeunesse Horizon » est fixé à Douala, République du Cameroun. Il pourra être transféré partout sur le territoire national sur décision du conseil d’administration, et ratifiée par l’assemblée générale.
Les activités de « Jeunesse Horizon » couvrent l’ensemble du territoire de la république du Cameroun.
La durée de « Jeunesse Horizon » est illimitée.
Article 3 : langues de communication - devise.
Les langues de communication sont le français et/ou l’anglais et éventuellement les langues nationales.
« Jeunesse Horizon » à pour devise « unité développement prospérité. »
TITRE II : VOCATION, BUT ET OBJET.
Article 4 : vocation et buts.
« Jeunesse horizon » a une vocation humanitaire qui reste axée sur la recherche soutenue du bien-être des enfants et des jeunes en général, des jeunes camerounais en particulier par le service à la nation et dans l’optique d’un développement harmonieux et durable.
« Jeunesse Horizon » a pour objet d’animer toutes les actions en faveur de la défense des droits et intérêts des jeunes camerounais (es) et de favoriser leur épanouissement en vue de les amener à prendre en charge leur propre développement.
Notamment « Jeunesse Horizon » se veut de protéger les enfants contre toute forme d’exploitation et maltraitance, en application de la convention relative aux droits de l’enfant du 20 Novembre 1989 et en considération de l’acte final du Congrès de Stockholm de 1996 ; Elle s’engage aussi à promouvoir et à accompagner les initiatives individuelles ou collectives qui visent à favoriser l’épanouissement des jeunes et à améliorer leurs conditions de vie.
Article 5 : objectifs.
Dans la poursuite des buts fixés, « Jeunesse Horizon » se donne pour objectifs :
· la consolidation de l’union des jeunes de tous bords dans un esprit de solidarité, de partage et de respect mutuel des différences ;
· la revalorisation de la situation et des droits des jeunes et plus particulièrement des jeunes des couches les plus défavorisées ;
· la lutte contre les différentes formes d’abus sur les enfants et contre l’exploitation sexuelle des mineurs ;
· contribution à l’élaboration des politiques ciblées sur l’enfance, en considérant que les enfants d’aujourd’hui représentent la génération future et doivent par conséquent être considérés comme une source fondamentale de chaque pays ;
· l’orientation des jeunes vers les activités productrices et génératrices de revenus dans les domaines de l’agriculture, l’élevage, l’artisanat, la culture, etc. ;
· l’éveil des compétences latentes dans les domaines de l’art et de la littérature propre à chaque communauté de vie ;
· le développement du potentiel des ressources humaines au moyen d’un appui à l’éducation formelle ou informelle, à la formation professionnelle et à l’amélioration du « savoir-faire ».
· la promotion des groupements autogérés de jeunes tendant à assurer le bien-être individuel et collectif de leurs membres ;
· l’appui à la communication (Centres de documentation, organisation des voyages d’échanges à l’intérieur et à l’extérieur du pays, publication des documents, etc…) ;
· la motivation de l’égalité prônée par les textes entre la jeune fille et les autres couches sociales, la promotion de l’entreprenariat féminin ;
· la lutte contre les MST, IST, VIH/SIDA en milieu jeunes ;
· la promotion de la recherche relative aux droits de l’enfant (trafic et pires formes de travail des enfants).
TITRE III : COMPOSITION
Article 6 :
L’association se compose des :
· Membres d’honneur.
· Membres fondateurs.
· Membres adhérents.
Article 7 :
Sont considérées comme membres d’honneur des personnes physiques ou morales nommées par le conseil d’administration et qui souscrivent aux idéaux de l’association sans être responsables de son fonctionnement.
Sont considérés comme membres fondateurs toutes personnes physiques ou morales ayant œuvré activement et positivement à la mise sur pied de l’association, ils sont de droit membre du conseil d’administration.
Sont considérés comme membres adhérents toutes personnes physiques ou morales qui par conviction et en toute liberté s’affilient à l’association.
Les membres fondateurs et les membres adhérents constituent les membres actifs de l’association qui siègent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative et sont éligibles dans les différents organes de l’association.
Article 8 : admission
Peuvent être membres actifs de « Jeunesse Horizon » tous les jeunes des deux sexes sans distinction d’âge, de tribu, de religion, ni de parti Politique. A son admission tout nouveau membre, s’engage à respecter les statuts de l’association et à œuvrer pour la réussite de ses activités.
Le bureau statue sur les demandes d’admission lors de sa prochaine réunion.
Article 9 : perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par retrait volontaire, par radiation ou par décès.
1-Retrait volontaire
Le retrait volontaire d’un membre sera entériné par le conseil d’administration au cas où il n’entraîne aucun préjudice au fonctionnement de l’association. Dans le cas contraire, le membre sera tenu d’honorer ses engagements avant tout retrait.
2- Radiation
La radiation d’un membre est prononcée par le conseil d’administration pour non payement de la cotisation annuelle ou pour des fautes lourdes.
La radiation est décidée par le bureau exécutif et entérinée par le conseil d’administration.
TITRE IV : DU BUDGET ET LES RESSOURCES DE L’ORGANISATION
Article 10 : des ressources.
Les ressources de « Jeunesse Horizon » proviennent essentiellement des cotisations et souscriptions de ses membres.
Article 11 : des dépenses.
Les dépenses de « Jeunesse Horizon » seront essentiellement destinées à son fonctionnement, à sa représentation et à la gestion de son patrimoine.
Par ailleurs, les retraits des fonds du compte de l’association sont soumis à la signature des personnes suivantes :
· Le Directeur Exécutif ; et / ou
· Le Responsable Financier.
TITRE V : FONCTIONNEMENT.
« Jeunesse Horizon » est composée des organes suivants :
· L’assemblée générale (A.G).
· Le conseil d’administration (C.A).
· Le bureau exécutif (B.E).
· Les antennes locales (A.L).
Chapitre I : Assemblées Générales.
Article 12 :
L’assemblée générale est l’organe suprême de délibération et de décision de « Jeunesse Horizon ». Elle est composée des membres actifs. Les décisions sont obligatoires et souveraines.
Article 13 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se tient chaque année. Elle est convoquée par le conseil d’administration vingt et un (21) jours au moins avant la date fixée.
Lorsque le quorum n’a pas été atteint à la première convocation, l’assemblée générale est de nouveau convoquée dans les quinze (15) jours suivant la date de la précédente réunion. La convocation indique la date, l’heure et le lieu de la réunion. Elle se fait par voie d’affichage au siège de l’association, par notification individuelle ou par utilisation de tous les procédés habituels d’information ou de diffusion publique.
Article 14 : règles spécifiques aux assemblées générales ordinaires.
L’assemblée générale ordinaire est chargée de :
· modifier les statuts et règlements intérieurs ;
· élire les administrateurs ;
· donner des directives sur les modalités de gestion ;
· valider les décisions d’adhésion ou d’exclusion ;
· nommer les contrôleurs externes des comptes ;
· fixer ou réviser les taux d’indemnités des responsables ;
· demander les enquêtes s’il y a lieu, conformément aux dispositions des présents statuts ;
· décider de toute autre question suivant les textes de l’association.
Article 15 : l’assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée pour des raisons spéciales.
L’assemblée générale extraordinaire est chargée de :
v décider de la dissolution anticipée de l’association.
v décider de la fusion, de la scission, de la transformation en une autre forme d’organisation.
v élire les nouveaux administrateurs en cas de vacances de postes si le nombre d’administrateurs est tombé au dessous de la moitié du nombre fixé par les statuts ou en dessous de quatre (04).
v délibérer sur toutes autres questions dûment soumises par le conseil d’administration ou par les adhérents en cas de convocation par requête de ces derniers.
Article 16 : tenue des réunions.
1-Ordre du jour- Bureau.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est proposé aux membres par l’instance qui l’a convoquée.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour lors de son adoption définitive par l’assemblée générale peuvent être émis en délibération.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
En cas d’absence de celui-ci, l’assemblée élit un président de séance. Elle élit également un secrétaire de séance et deux scrutateurs pour la durée de chaque séance.
2- Feuille de présence et procès verbal.
La feuille de présence et le procès verbal de chaque assemblée générale sont contresignés par le président de séance, le secrétaire de séance et les scrutateurs. Le contreseing fait foi à l’égard des membres présents ou représentés et authentifie les résolutions prises.
Chapitre II : Conseil d’administration
Article 17 : attributions.
Le conseil d’administration est l’organe d’administration et de contrôle de « Jeunesse Horizon ». Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs notamment pour la gestion courante de l’association au bureau exécutif ou à toute autre personne qu’il trouve qualifiée.
Le conseil d’administration doit notamment :
v décider à titre provisoire de l’admission ou de l’exclusion des membres ;
v décider de la convocation des assemblées générales ;
v tenir les comptes de l’organisation ;
v présenter à l’assemblée générale annuelle un rapport d’activité ainsi que l’état des comptes de l’association ;
v proposer à l’assemblée générale la politique générale et le budget de l’association ;
v prendre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde des fonds ;
v constituer l’organe disciplinaire de l’association ;
v effectuer le suivi de l’exécution du budget des programmes ;
Article 18 : composition du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de sept (07) administrateurs élus en assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, dans ce dernier cas, elles sont représentées aux séances du conseil d’administration par des personnes physiques.
Le président, le vice président et le secrétaire du conseil d’administration est élu par les administrateurs.
Article 19 : durée du mandat.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois (03) ans renouvelables. La cessation de la qualité de membre entraîne immédiatement la perte de la qualité d’administrateur.
En cas de décès, de démission, de révocation ou d’abandon de fonction où toute cause d’un ou de plusieurs administrateurs, le conseil d’administration procède à leur remplacement provisoire.
Toutefois cette faculté n’est réalisée au conseil d’administration que si au cours d’un exercice, le nombre de vacances n’atteint pas la moitié des membres en fonction. Cette nomination par le conseil d’administration doit être soumise à la notification de la prochaine assemblée générale.
Si les nominations provisoires d’administrateurs ne sont pas ratifiées par l’assemblée générale, les délibérations et décisions prises et des actes accomplis par les administrateurs provisoirement nommés ou avec leur concours n’en demeure pas moins valables.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à couvrir du mandat de son prédécesseur.
Article 20 : réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au siège aussi souvent que l’intérêt de l’organisation l’exige au moins une fois par trimestre sous convocation de son président ou toutes les fois que le tiers (1/3) des administrateurs en fait la demande.
Pour délibérer valablement, le conseil d’administration doit réunir au moins la moitié de ses membres (au moins quatre (04) administrateurs).
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Lorsque le quorum n’est pas atteint au cours d’une première réunion, une deuxième réunion peut se tenir valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président ou le vice président en cas d’empêchement du premier.
En cas d’empêchement du président et du vice président, le conseil élit un président de séance.
A chaque séance il est dressé un procès verbal des décisions prises par le conseil d’administration. Il doit être contresigné du président et du secrétaire de séance, et transcrit au registre des procès verbaux.
Article 21 : attributions du président du conseil d’administration.
Le président du conseil d’administration est chargé de :
· convoquer les réunions du conseil et les présider ;
· proposer au conseil d’administration les nominations et révocations aux postes de responsabilité ;
· convoquer et de présider les assemblées générales ;
· veiller à l’application des décisions de l’assemblée générale.
Chapitre III : Bureau exécutif.
Article 22 : Composition.
« Jeunesse Horizon » est quotidiennement géré par un bureau exécutif.
Le bureau exécutif comprend :
· un directeur exécutif.
· un secrétaire exécutif et un secrétaire exécutif adjoint.
· un responsable financier, un chargé des programmes, un chargé de la communication, etc....
Le directeur exécutif qui est élu par le conseil d’administration doit impérativement être membre fondateur de l’association. Il nomme ses collaborateurs après avis du conseil d’administration.
Article 23 : attributions du bureau exécutif.
Le bureau exécutif, placé sous la responsabilité d’un directeur, est chargé d’appliquer la politique définie par le conseil d’administration.
Le directeur exécutif est chargé de proposer et d’évaluer toutes les dépenses liées aux charges de l’association. Par ailleurs, il peut étendre son bureau sous réserve de l’approbation du conseil d’administration. Il représente l’organisation dans tous les actes de la vie civile et en justice dans la limite de ses pouvoirs.
Le directeur exécutif est l’ordonnateur des dépenses de Jeunesse Horizon.
Chapitre IV : Antennes Locales.
Article 24 : création et composition.
En tant que de besoin des antennes de « Jeunesse Horizon » pourront être crée partout sur le territoire national sur la proposition du bureau exécutif et après avis du conseil d’administration. Chaque antenne est dirigée par un bureau qui a la même configuration que le bureau exécutif de l’association.
TITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 25 : modification des statuts.
Toute modification des présents statuts doit être proposée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale ordinaire (annuelle) à la majorité des 2/3 des votants.
Les procédures de fusion, scission seront clairement définies par le règlement intérieur.
Article 26 : dissolution volontaire.
Elle peut être décidée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Un quorum de présence de la moitié au moins des membres inscrits et une majorité de 2/3 des votants est requis à cet effet.
Article 27 : dissolution involontaire.
La dissolution involontaire de l’association peut être prononcée d’office par l’administration en charge du registre.
Article 28 : liquidation.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’association et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de l’association.
L’assemblée générale se prononce également sur l’attribution des biens de l’association à une autre organisation non gouvernementale poursuivant les buts similaires.
Article 29 : arbitrage des différends.
Tout différend survenant entre membres ou entre un membre et l’organisation sera préalablement soumis à l’assemblée générale pour une solution amiable.
En cas de persistance, le différend sera jugé par les tribunaux compétents du lieu du siège de « Jeunesse Horizon ».
Article 30 : dispositions finales.
« Jeunesse Horizon » doit avoir un sceau et conserver à son siège les documents suivants :
· une copie de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association ;
· une copie des présents statuts approuvés ;
· une copie de la déclaration faite de la constitution de l’association au préfet compétent ;
· une copie du règlement intérieur ;
· un registre des adhérents.
Article 31 : règlement intérieur.
Il sera préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. En tant que de besoin, il précisera des dispositions particulières sur les statuts.
Adopté le 20 Mars 1999
Pour Jeunesse Horizon
Le Président du C.A Le Secrétaire du C.A
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